Règles, droits et obligations encadrant l'apprentissage sur la plateforme en ligne Faro School en Haïti.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
Ce document constitue un projet préliminaire destiné à encadrer l'utilisation de la plateforme Faro School. Il a été rédigé de bonne foi et doit faire l'objet d'une révision juridique par un avocat ou un conseiller légal qualifié en droit de la République d'Haïti avant son adoption définitive.
Faro School est une plateforme haïtienne de formation professionnelle et pratique en ligne, conçue pour permettre aux étudiants, entrepreneurs et professionnels d'acquérir des compétences concrètes adaptées aux réalités du marché haïtien.
L'accès et l'utilisation de la plateforme sont conditionnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En créant un compte sur Faro School, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes dispositions.
L'inscription sur Faro School est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal. L'apprenant s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes (nom complet, adresse email valide et numéro de téléphone haïtien à 8 chiffres).
Chaque compte est strictement nominatif et personnel. L'apprenant est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute connexion suspecte ou compromission d'identifiants doit être immédiatement signalée à l'équipe de Faro School.
La validation du paiement d'une formation (via MonCash, NatCash ou octroi administratif) confère à l'apprenant un droit d'accès personnel, individuel, non exclusif et non transférable aux vidéos, supports pédagogiques et quiz de ladite formation pour toute la durée d'existence du service (accès à vie).
Cette licence d'accès est strictement limitée à un usage d'apprentissage personnel et privé. Elle ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, de revente, de sous-licence ou d'exploitation commerciale sur les contenus dispensés.
Le partage des identifiants de connexion entre plusieurs personnes physiques ou morales, le prêt, la revente ou la cession de compte sont formellement interdits.
Afin de protéger la plateforme et d'assurer une utilisation équitable, un système de contrôle automatisé limite l'utilisation simultanée à un maximum de deux (2) appareils actifs. En cas de constatation de connexions concurrentes anormales ou répétées depuis des localisations géographiques ou adresses IP incohérentes, Faro School se réserve le droit de restreindre temporairement la lecture vidéo ou de suspendre l'accès au compte sans préavis ni indemnité.
Tous les éléments constitutifs de la plateforme (vidéos, séquences de cours, textes explicatifs, infographies, fichiers téléchargeables, quiz, logos, marques et code source) sont protégés par les lois haïtiennes et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Sont rigoureusement interdits sous peine de poursuites civiles et pénales :
Pour décourager et tracer le piratage vidéo, un marquage dynamique semi-transparent (watermark affichant le nom et le numéro de l'étudiant) se déplace aléatoirement sur le lecteur vidéo pendant toute la lecture.
Les prix des formations sont indiqués en Gourdes haïtiennes (HTG). Les paiements sont effectués au choix de l'apprenant par MonCash (Digicel) via la passerelle automatisée Kobara, ou par virement manuel NatCash (Natcom) validé par notre équipe.
Tout achat validé donne droit à la politique de garantie satisfait ou remboursé sous 7 jours régie par notre Politique de Remboursement distincte.
Faro School se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte de tout utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions, notamment en cas de tentative de piratage, de fraude de paiement ou d'abus avéré.
Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur en République d'Haïti. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Port-au-Prince.
L'espace communautaire de Faro School est dédié à l'entraide, au partage bienveillant et au progrès académique. Sont formellement prohibés : les insultes, propos diffamatoires, discours de haine, arnaques financières, démarchages pyramidaux, et la publication de coordonnées personnelles directes telles que les numéros de téléphone et invitations WhatsApp.
La plateforme déploie des systèmes de modération automatique et confère à ses modérateurs et administrateurs le pouvoir de supprimer tout message non conforme, de placer un compte en sourdine temporaire (1 heure, 24 heures ou 7 jours) ou de prononcer un bannissement définitif sans préavis en cas de récidive ou de faute grave.
Faro School met à la disposition des apprenants un assistant pédagogique virtuel basé sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment Anthropic Claude), intervenant en soutien lors des périodes d'indisponibilité des formateurs.
L'utilisateur reconnaît expressément que cet assistant virtuel génère des réponses à visée purement indicative et pédagogique. Malgré tous les filtres de sécurité appliqués, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. L'IA ne remplace pas l'évaluation humaine et n'a aucune habilitation pour accorder des rabais, consentir des réductions ou engager la plateforme financièrement. Un formateur ou un administrateur humain demeure joignable et intervient par escalade automatique en cas de besoin.
Notre équipe est disponible pour vous assister et répondre à toute demande relative à vos droits, votre compte ou un remboursement.
